Partager l'article ! Financement d'une école maternelle privée ? est ce bien légal, est ce logique ?: Dans les documents que nous transmet la mairie de Ham pour la ...
Dans les documents que nous transmet la mairie de Ham pour la prépération du budget 2011, il est inscrit une ligne budgétaire de 5 000 € pour l'école maternelle Notre Dame. Il n'y a aucune obligation légale dans ce domaine, c'est l'exemple même d'une volonté d'affecter des fonds publics à une structure privée.
Cela promet quelques échanges sérieux pour la préparation de ce budget. Dans une période d'incertitude budgétaire ( nous ne connaissons toujours pas les dotations d'Etat), il est bizare que la ville de Ham veuille aujourd'hui seulement appliquer la convention qu'elle a signée en septembre 1989 avec l'établissement.